Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17101128(02) |
CODE de la session | 17101127 |
Date | 28/11/1710 |
Cote de la source | C 7353 |
Folio | 2r-2v |
Espace occupé | 1 |
Qualité des membres | 17101128(02) |
Envoyés des barons | |
Les Etats repoussent l'opposition de Samuel Bernard à l'entrée de l'envoyé du comte de Mérinville pour Rieux, arguant qu'il doit prouver sa noblesse et posséder la baronnie pendant dix ans ; l'envoyé de Rieux sera reçu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Privilèges des Etats | 17101128(02) |
Membres de l'assemblée | |
En repoussant l'opposition de Samuel Bernard à l'entrée de l'envoyé de Rieux, les E. rappellent que c'est à l'assemblée & non au Parlement de Paris (qui lui a adjugé Rieux par décret du 21/06/1707) de juger de la noblesse & des titres de propr. des barons | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers Institutions et privilèges de la province |